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Conditions Générales de Vente

Préambule 
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «CGV») s'appliquent à toutes les prestations de services conclues sur le site Visio-Nerf.
Le site Internet Visio-Nerf est un service de :
- la société : SARL GUILLET Olivia
- Nom du dirigeant : Olivia Guillet
- située à : 2 rue de Suède, porte Océane, Bloc 3 56400 AURAY
- adresse URL du site : 
- adresse mail : contact@olivia-guillet.com
- téléphone : 06.58.72.13.00
- Siret : 93019623300017

- N° TVA : FR31843870486

- Assurance responsabilité civile professionnelle : Medinat, 8 rue de Grande-Bretagne, 77300 FONTAINEBLEAU
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.


2. Conditions générales d'utilisation du site
En naviguant sur le site Visio-Nerf©, l’utilisateur accepte d’être redirigé vers d’autres sites internet, plateformes, réseaux  sociaux (liste non exhaustive).


3. Contenu et champ d'application
Les services et produits proposés sont décrits sur le site Visio-Nerf©. Les présentes CGV  à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes sur internet ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
Les CGV s'appliquent de plein droit aux prestations de services suivantes : 
Prestations de services d’accompagnement thérapeutiques et holistiques individuels ou collectifs lors de séances en cabinet et d’ateliers
De la vente à distance de produits numériques 
Les services et produits proposés sont fournis dans la limite des possibilités et d’éventuels stocks. 
Les visuels, photographies ou vidéos associés à la description des services et produits ne sont pas contractuels.


4. Modalités de vente
La vente est réputée conclue à la date d'acceptation de la commande ou à l'achat immédiat par le vendeur.
Toute commande ou achat immédiat implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l'exception de celles qui ont été acceptées expressément par le vendeur.
L'acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande.


5. Modalités de paiement en prix
Les prix sont exprimés en Euros Toutes Taxes Comprises (TTC). 
Visio-Nerf© se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix valable lors de la commande est le prix affiché sur le site le jour de la commande. Par ailleurs, les prix peuvent  faire l’objet de promotions liées à l’entreprise ou à ses partenaires et dans ce cas nous le communiquerons.  
Les paiements s’effectuent par chèque, virement bancaire, Stripe ou espèces, selon les produits ou services achetés.
Toute prestation de services fera l’objet d’une facture.


6. Conditions d’annulation des prestations 
Dans le cadre des prestations du Centre Visio-Nerf©, le délai de rétractation est non-applicable.


7. Réclamations
Pour toute question, réclamation ou demande de rétractation, merci de contacter le vendeur à l’adresse suivante : contact@olivia-guillet.com
Dans le cas où le litige ne pourrait pas être réglé à l’amiable, l’acheteur a la possibilité de recourir au droit applicable explicité au paragraphe 11.

 

8. Gestion et protection des données personnelles
Depuis le 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en  application. Les informations personnelles recueillies sur le site servent uniquement dans le cadre des  besoins de l’activité du site (contact, informations clients, réservations, paiements, lead magnets, newsletters…). 
Les données des utilisateurs/acheteurs sont traitées directement par Visio-Nerf© qui s’engage à ne jamais les céder à qui que ce soit d’une façon ou d’une autre.  
L'utilisateur/ acheteur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, droit à la portabilité et au retrait de son  consentement, droit qu’il peut exercer à tout moment par mail ou par courrier.
Le site Visio-Nerf© utilise des cookies. L'utilisateur accepte leur éventuelle installation lorsqu'il navigue sur le site.


12. Propriété intellectuelle
Olivia Guillet est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient des droits d’usage sur tout le  contenu du site Visio-Nerf©. Les acheteurs/ utilisateurs s'engagent à ne faire aucun usage de des documents du site, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur et s'engagent à ne les divulguer à aucun tiers.
Visio-Nerf©  est une marque déposée auprès de l’INPI et protégées par les droits de  propriété intellectuelle.
Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction (partielle ou totale) du contenu du site est interdite, sans autorisation express d’Olivia Guillet.


13. Limites de responsabilité
Olivia Guillet n’est tenu que par une obligation de moyens, il ne pourra pas être tenu responsable des dommages  directs ou indirects causés par l’accès à ses services et produits.  
Les services et produits Visio-Nerf© concernent les domaines du mieux-être et du développement personnel. Ils ne visent en aucun cas à remplacer une consultation ou un suivi médical.


14. Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. 
Conformément au code de la consommation, en cas de litige non réglé à l'amiable avec le vendeur, l’acheteur peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation, sous réserve de ne pas avoir préalablement saisi la justice.  
Vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation : https://mediateurs-du-grand-ouest.fr/J/contact/les-centres/association-de-mediateurs-bretagne-ouest/
A défaut d’un résolution à l’amiable, le litige sera porté devant le :
Tribunal de Commerce de Lorient
3 Rue Benjamin Delessert 
B.P. 426, 56104 LORIENT CEDEX
02.97.21.01.53 

Fait à Auray le 02/09/2024.

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